Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 16 mars 2026
1. Objet et Identité
Les présentes conditions régissent les services de design et de développement web proposés par Vuidesign, représenté par Christian Sabourdy. En validant votre commande, vous acceptez ces termes. Nous opérons entre Paris et Ho Chi Minh City pour vous offrir une réactivité maximale.
2. Le Pack Starter Pro & Services
Vuidesign s’engage sur une livraison en 10 jours ouvrés pour son Pack Starter Pro, sous réserve de la réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, accès). Nos services sont des prestations uniques et non des abonnements : le prix fixé lors de la commande est le prix final, sans frais cachés.
3. Propriété et Transfert de Droits
Une fois le paiement intégral reçu, vous devenez le propriétaire exclusif de votre site et de ses fichiers sources. Vuidesign vous cède l’intégralité des droits d’auteur. Nous restons propriétaires uniquement de nos outils et méthodes de travail internes.
Note : Si un remboursement est effectué, les droits nous sont immédiatement restitués et l’utilisation du design vous est interdite.
4. Matériaux de Tierces Parties
Si votre projet nécessite des actifs payants (polices spécifiques, photos de stock), Vuidesign vous en informera. L’acquisition des licences nécessaires à l’utilisation commerciale de ces éléments reste à votre charge et sous votre responsabilité.
5. Livraison et Engagement
Le délai de 10 jours démarre à la validation de la stratégie narrative (Phase 1). Tout retard de validation ou de fourniture de contenu de votre part décale d’autant la livraison finale. Notre engagement est basé sur le résultat : nous mobilisons toute notre expertise pour vous livrer un outil prêt à l’emploi dans le délai imparti.
6. Portfolio et Confidentialité
Vuidesign se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux comme preuve d’expertise. Si votre projet est confidentiel, vous pouvez demander la signature d’un Accord de Non-Divulgation (NDA) avant le début de la mission.
7. Droit Applicable
Même si nous travaillons avec le monde entier, ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, nous privilégions la médiation via le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
8 : Modalités de service et Garantie 10 jours
8.1 Objet de la prestation
Le service Vuidesign se concentre sur la création de sites internet et d’identités visuelles via le « Pack Starter Pro ». Contrairement à un modèle d’abonnement, il s’agit d’une prestation unique avec un tarif fixe déterminé au moment de la commande. Aucun frais caché ou renouvellement automatique n’est appliqué.
8.2 Déclenchement du délai de 10 jours
Le délai de livraison de 10 jours ouvrés promis par le studio est une garantie de réactivité. Cependant, ce délai ne commence à courir qu’à partir du moment où l’intégralité des éléments nécessaires (textes, images, accès techniques) a été fournie par le Client et que la stratégie narrative a été validée par écrit.
8.3 Responsabilité du Client
Le Client reconnaît que le respect du délai de livraison dépend de sa propre réactivité. Tout retard dans la fourniture des contenus ou dans les validations intermédiaires décalera automatiquement la date de livraison finale. Si le Client cesse de répondre pendant plus de 30 jours sans motif, Vuidesign se réserve le droit de suspendre le projet.
8.4 Modalités de paiement et Clause de désengagement
Le règlement de la prestation s’effectue intégralement à la commande pour garantir le blocage de notre planning. Toutefois, si à l’issue de la Phase 1 (Stratégie Narrative), nous ne parvenons pas à un accord mutuel sur la direction du projet, Vuidesign s’engage à rembourser 50% de la somme versée. Ce remboursement met fin à la prestation et les droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de Vuidesign. Une fois la phase de design (Phase 2) entamée, aucun remboursement ne pourra être accordé.
9. Maintenance Technique et Hébergement (Optionnel)
9.1 Nature du service
Vuidesign propose un service de maintenance technique optionnel pour garantir la performance et la sécurité du site après sa mise en ligne. Ce service est un contrat d’assistance technique et ne constitue pas une obligation de conseil éditorial ou créatif.
9.2 Inclusions du service
La maintenance comprend exclusivement les prestations suivantes :
Hébergement : Le site est hébergé sur des serveurs de production sécurisés situés en Europe (actuellement en France, avec une évolution possible vers l’Allemagne).
Sauvegardes : Une sauvegarde mensuelle intégrale du site et de sa base de données est effectuée pour permettre une restauration en cas d’incident technique.
Mises à jour : L’exécution des mises à jour techniques du système et des extensions utilisées lors de la création pour assurer la sécurité et la compatibilité du site.
9.3 Exclusions du service
Pour garantir la réactivité de notre studio, la maintenance technique ne comprend pas :
La modification ou l’ajout de contenus (textes, articles, images, vidéos).
Les modifications de design, de mise en page ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités. Ces interventions feront l’objet d’un devis complémentaire ou d’un pack d’heures spécifique.
9.4 Modalités de paiement
Le service de maintenance est facturé selon deux cycles au choix du Client : trimestriel ou annuel. Le règlement s’effectue en début de période. Le contrat est sans engagement de durée et peut être résilié par simple notification écrite avant le début de la période suivante.
9.5 Résiliation et Migration
En cas de résiliation du service de maintenance, Vuidesign s’engage à remettre au Client une sauvegarde complète de ses fichiers et de sa base de données. Le Client devient alors responsable de son propre hébergement. Si le Client souhaite que Vuidesign effectue la migration technique vers son nouveau serveur, cette intervention fera l’objet d’une facturation séparée basée sur la complexité technique du transfert.